J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17728

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Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFA0102236A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2001, Mme Renaud (Chantal), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er janvier 2002, régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), en remplacement de Mme Meunier (Marie-Françoise) appelée à d'autres fonctions.
Mme Renaud (Chantal) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.